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Règles relatives aux droits voisins de la presse 

Directive « DAMUN » :

2019/790 du parlement européen et du conseil

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Code de la propriété intellectuelle (CPI) : 

CPI - Droits voisins de la presse
CPI - Plateformes de partage de contenus en ligne
CPI - Octroi par les OGC des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Organisme de gestion collective (OGC) français dédié à la défense des droits voisins des éditeurs et agences de presse.

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