Le 13 avril 2022, un accord a été conclu entre la nouvelle société DVP, la Sacem et le CFC. Il permettra à la société DVP de bénéficier des compétences et de l’expertise de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse.
Avec cet accord, les 3 sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus.
L’expérience reconnue de la Sacem pour négocier avec les géants du numérique
Leader mondial de la gestion collective, la Sacem est l’interlocuteur privilégié des géants du numérique et dispose d’accords de licence avec notamment Facebook et YouTube rémunérant les créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs œuvres. Sa force de négociation et son expertise dans la gestion des droits issus du numérique seront de précieux atouts pour accompagner le nouvel organisme de gestion collective DVP.
L’expertise unique du CFC pour gérer les répartitions de droits de la presse
Les 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7 200 titres de presse. Le CFC dispose des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants-droit concernés.
Jean-Marie Cavada, Président du Conseil d’administration de DVP « L'intérêt de cet accord repose sur deux savoir-faire professionnels reconnus. Il montre également la volonté de DVP de demeurer une structure de direction légère afin de consacrer le maximum des revenus encaissés aux éditeurs et agences de presse membres de DVP. »
Cécile Rap-Veber, Directrice générale – gérante de la Sacem « La Sacem se réjouit de cette nouvelle étape pour la société des droits voisins de la presse. La mise en commun de nos expertises va permettre d’agir avec encore plus d’efficacité pour assurer aux ayants-droit, une juste rémunération de leurs contenus de presse diffusés sur les grandes plateformes. La Sacem est fière de contribuer activement au développement de DVP, à la fois grâce à son leadership dans la gestion de données et son savoir-faire reconnu dans les négociations avec les acteurs du numérique. Elle restera pleinement mobilisée aux côtés des éditeurs et agences de presse au nom du juste partage de la valeur avec les acteurs du numérique. »
Laura Boulet – Directrice générale – gérante du CFC « Aux côtés de la presse depuis 40 ans pour protéger et valoriser le droit d’auteur, le CFC est très heureux de se mobiliser à nouveau aujourd’hui dans le cadre de ce partenariat collectif avec la société DVP et la Sacem. Il apportera son expertise opérationnelle en matière de répartition des droits et participera pleinement à la régulation du droit d’auteur et du droit voisin des contenus de presse auprès des nombreux acteurs de l’univers digital. »
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique - Sacem
Première société de gestion collective à but non lucratif, est un leader mondial de la gestion des droits à l’ère numérique, forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la négociation de licences online avec plus de 2 000 acteurs de l’Internet (plateformes, réseaux sociaux, streaming musical, SVOD…) qui couvrent plus de 170 territoires.
La Sacem compte à ce jour 182 520 membres dont 21 910 créateurs de 174 nationalités différentes et représente plus de 153 millions d’œuvres du répertoire mondial. Outre les droits de ses membres, elle collecte également des droits voisins pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Elle collecte aussi via des mandats des droits en France et dans le monde pour d’autres organismes de gestion collective : Sacd, Scam, Adagp, Socan (Canada), Komca (Corée) et pour des éditeurs de musique internationaux.
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie – CFC
Il gère depuis 1983 les droits d’auteur de la presse et du livre pour les copies de leurs publications dans les secteurs professionnels et pédagogiques. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
Principal distributeur de droits à la presse, il est mandaté par près de 1 000 éditeurs pour gérer les rediffusions numériques de leurs contenus.
Le CFC autorise et contrôle les reproductions de publications réalisées par près de 80 000 organisations et en 2021, a reversé des droits à 66 000 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs.